CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE (CGUV)
shop.dataart.tn – DATA ART Tunisie
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente régissent l’accès, l’utilisation et les achats effectués sur shop.dataart.tn exploité par DATA ART Tunisie. Elles s’appliquent aux produits digitaux, templates/thèmes, abonnements, licences, prestations de développement web, mobile, logiciel et projets sur mesure.
1. Informations légales
DATA ART Tunisie – Route de Sousse, Monastir 5000, Tunisie.
Emails: contact@dataart.tn, support@dataart.tn, sales@dataart.tn.
2. Acceptation des conditions
Toute commande, création de compte ou utilisation du site implique l’acceptation intégrale des présentes conditions.
3. Produits et services
Le site commercialise des templates, solutions digitales, licences, abonnements annuels, services web, mobile, logiciels, maintenance, personnalisation et projets sur mesure.
4. Compte client
L’utilisateur est responsable des informations fournies, de la confidentialité de son compte, identifiants et accès à l’espace client.
5. Commandes et téléchargements
Après validation du paiement, les téléchargements numériques deviennent accessibles via l’espace client. Certaines licences peuvent inclure des limitations de téléchargement ou durée d’accès.
6. Tarification et paiements
Les paiements peuvent être effectués via E-Dinar, Stripe, PayPal, Flouci, virement, CIB, paiement manuel ou espèces. DATA ART Tunisie se réserve le droit de modifier les prix sans effet rétroactif.
7. Abonnements et renouvellements
Les plans annuels donnent accès aux téléchargements, mises à jour et services définis. Le renouvellement peut être manuel ou automatique selon le service souscrit.
8. Politique de remboursement
Compte tenu de la nature numérique des produits, les téléchargements déjà accessibles ne sont généralement pas remboursables sauf erreur technique, doublon ou impossibilité de livraison imputable à DATA ART Tunisie.
9. Propriété intellectuelle et licences
Tous les produits, codes, designs, contenus, logiciels et ressources sont protégés par le droit d’auteur. Toute revente, redistribution ou partage non autorisé est strictement interdit sauf licence explicite.
10. Projets sur mesure
Les développements personnalisés sont régis par devis/contrat spécifique. Les délais peuvent varier selon validation, modifications et livrables.
11. Maintenance et support
Le support est fourni selon le plan acheté et dans des limites raisonnables d’utilisation technique.
12. Responsabilité
DATA ART Tunisie ne saurait être tenue responsable des pertes indirectes, incompatibilités tierces, erreurs d’hébergement ou mauvaise utilisation des produits.
13. Sécurité
Des mesures techniques sont mises en œuvre pour protéger les comptes et transactions.
14. Données personnelles
Le traitement des données est régi par la Politique de Confidentialité du site.
15. Suspension ou résiliation
Tout abus, fraude, partage illicite ou tentative de piratage peut entraîner suspension immédiate du compte.
16. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit tunisien. Tout litige relève de la compétence des juridictions compétentes en Tunisie.
Conclusion
DATA ART Tunisie s’engage à offrir une expérience digitale premium, sécurisée et transparente, garantissant la qualité de ses produits et services professionnels.