POLITIQUE DE LICENCES & D’UTILISATION
DATA ART Tunisie – shop.dataart.tn
1. Objet de la licence
Cette politique définit les droits d’utilisation applicables aux templates Joomla, scripts, extensions, codes source, designs et produits digitaux commercialisés sur shop.dataart.tn.
2. Type de licence
Sauf mention contraire, les produits sont fournis sous licence d’utilisation non exclusive, non transférable et limitée au client acheteur.
3. Utilisation autorisée
Le client peut installer, configurer et utiliser les produits pour ses propres projets personnels ou commerciaux conformément au plan acheté.
4. Restrictions
Il est strictement interdit de revendre, redistribuer, partager, publier, copier massivement, louer, sublicencier, modifier pour revente ou diffuser les produits sans autorisation écrite de DATA ART Tunisie.
5. Téléchargements & espace client
Les téléchargements sont accessibles via l’espace client après validation du paiement. DATA ART Tunisie peut limiter le nombre de téléchargements selon le plan ou abonnement.
6. Abonnements annuels
Les licences annuelles donnent accès aux mises à jour et téléchargements pendant la durée active du plan. À expiration, les téléchargements et mises à jour peuvent être suspendus.
7. Support technique
Le support couvre les défauts techniques liés au produit. Les personnalisations avancées, développements spécifiques ou demandes hors périmètre peuvent être facturés.
8. Propriété intellectuelle
Tous les droits d’auteur, codes, interfaces, visuels, documents, éléments graphiques et technologies demeurent la propriété exclusive de DATA ART Tunisie ou de leurs ayants droit.
9. Suspension ou résiliation
Toute violation des présentes conditions peut entraîner suspension immédiate d’accès, annulation de licence ou blocage du compte client sans remboursement.
10. Responsabilité
DATA ART Tunisie ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes, pertes commerciales, incompatibilités externes, mauvaise configuration serveur ou modifications effectuées par le client.
Clause finale
L’utilisation d’un produit acheté sur shop.dataart.tn implique l’acceptation pleine et entière de la présente Politique de licences & d’utilisation, des Conditions Générales et de toute documentation associée.