POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
DATA ART Tunisie – shop.dataart.tn
1. Objet
Cette politique encadre les remboursements des produits numériques, abonnements et services proposés par DATA ART Tunisie.
2. Produits numériques
Les templates, extensions, scripts, codes source, solutions digitales et téléchargements numériques sont par nature non remboursables après téléchargement ou accès au produit.
3. Exceptions de remboursement
Un remboursement peut être accordé sous conditions strictes et vérifiables : fichier corrompu, produit non fonctionnel, incompatibilité technique prouvée, double paiement, erreur technique majeure imputable au produit.
4. Exclusions
Aucun remboursement ne sera accordé pour changement d’avis, manque de compétences techniques, mauvaise utilisation, incompatibilité non mentionnée, refus de lire la documentation, ou demande après téléchargement sans preuve technique.
5. Services sur mesure
Tout acompte versé pour un projet web, logiciel ou mobile devient non remboursable dès le démarrage du projet, réservation des ressources ou commencement de production.
6. Abonnements
Les plans annuels restent non remboursables après activation, sauf indisponibilité majeure du service imputable à DATA ART Tunisie.
7. Délais
Toute demande doit être adressée à support@dataart.tn avec preuves détaillées dans un délai raisonnable.
8. Paiements
Les remboursements validés sont effectués via le moyen de paiement initial lorsque possible.
Clause finale
DATA ART Tunisie se réserve le droit d’évaluer chaque demande individuellement conformément aux bonnes pratiques commerciales, aux obligations légales applicables en Tunisie et aux standards internationaux du commerce numérique.