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1. Utilisation de nos services

Vous devez avoir au moins 18 ans ou disposer d'une autorisation parentale pour utiliser DATA ART Tunisie.

Vous vous engagez à ne pas utiliser notre plateforme pour des activités illégales ou non autorisées.

Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants de votre compte.

 


 

2. Produit et achats

Tous nos produits sont fournis « en l'état », sans garantie d'aucune sorte.

Les achats ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige.

Une licence non exclusive et non transférable vous est accordée pour utiliser les produits achetés.

 


 

3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu, y compris les templates, les modèles, les scripts, les applications et autres produits, reste la propriété de DATA ART Tunisie.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou revendre nos produits sans autorisation explicite.

 


 

4. Paiements et tarifs

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis.

DATA ART Tunisie n'est pas responsable des problèmes de transaction liés aux prestataires de paiement tiers.

 


 

5. Utilisation

Vous acceptez de ne pas télécharger ou distribuer de contenu nuisible, trompeur ou offensant.

L'utilisation non autorisée d'outils automatisés, le scraping ou le piratage sont strictement interdits.

 


 

6. Limitation de responsabilité

DATA ART Tunisie n'est pas responsable des pertes, dommages ou perturbations causés par l'utilisation de nos produits ou services.
Nous ne garantissons pas un service ininterrompu ou sans erreur.

 


 

7. Terminaison

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui enfreignent ces conditions.
Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment.

 


 

8. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions générales à tout moment. L'utilisation continue de DATA ART Tunisie implique l'acceptation des conditions révisées.

 


 

9. Contactez-nous

Si vous avez des questions sur ces conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Email: contact@dataart.tn / sales@dataart.tn

Website: www.dataart.tn

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